
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation régissent l’ensemble des relations contractuelles relatives aux prestations proposées sous le nom commercial Pep’S Nature.
Elles s’appliquent entre :
Ci-après désignée :
« EI Jérémy Reynard », ou « Pep’S Nature » lorsque le nom commercial est utilisé dans le cadre de la communication et de la réservation des activités.
Et :
Toute personne physique ou morale effectuant une réservation d’une activité proposée via Pep’S Nature, ci-après désignée :
« le Client ».
La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des activités proposées, des conditions nécessaires à leur pratique ainsi que des présentes conditions générales avant toute réservation.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et notamment être majeur ou disposer de l’autorisation nécessaire pour réserver une activité au nom de participants mineurs.
Le Client est responsable de son groupe et s’engage à transmettre aux différents participants l’ensemble des informations nécessaires relatives :
Pep’S Nature est un nom commercial exploité par EI Jérémy Reynard et d'autres moniteurs indépendants
Ce nom commercial désigne l’offre d’activités de pleine nature proposée aux particuliers, groupes, collectivités et entreprises.
Pep’S Nature regroupe :
Pep’S Nature ne constitue pas une société indépendante et ne dispose pas d’une personnalité juridique propre.
Les engagements contractuels sont conclus entre moniteurs indépendants encadrants sous le nom commercial Pep’S Nature.
Les activités proposées peuvent être réalisées selon deux modalités :
EI Jérémy Reynard réalise directement la prestation d’encadrement sportif.
Dans ce cadre :
Les sorties proposées sur pepsnature.com peuvent être encadrées par d'autres éducateurs sportifs indépendants partenaires.
Ces professionnels :
Les éducateurs sportifs partenaires ne sont pas salariés d’EI Jérémy Reynard et ne sont pas placés sous un lien de subordination avec celle-ci.
Lorsque l’activité est encadrée par un éducateur sportif partenaire, son identité est communiquée au Client avant la réalisation de la prestation.
Le Client désigne la personne physique ou morale effectuant la réservation auprès de Pep’S Nature.
Lorsque la réservation concerne plusieurs participants, le Client est responsable :
Les Participants désignent l’ensemble des personnes inscrites à l’activité, comprenant le Client lorsque celui-ci participe lui-même à la prestation.
Chaque Participant s’engage à respecter :
Le terme « Moniteur » désigne le professionnel chargé de l’encadrement de l’activité.
Il peut s’agir :
Le Moniteur assure l’encadrement conformément à ses compétences, qualifications et obligations professionnelles.
Le canyoning est une activité de pleine nature consistant à progresser dans le lit d’un cours d’eau selon un itinéraire défini.
L’activité peut comprendre :
L’escalade est une activité sportive pouvant être pratiquée :
Elle comprend notamment l’apprentissage :
La grimpe d’arbres consiste à évoluer dans un arbre grâce à des techniques de progression sur cordes et à des installations temporaires.
L’activité peut comprendre :
La slackline consiste à progresser en équilibre sur une sangle tendue entre deux points d’ancrage.
Les prestations débutent au départ de la marche d’approche vers le lieu de pratique, au moment où le groupe quitte le lieu de rendez-vous ou le parking indiqué.
Elles prennent fin après le retour du groupe au point prévu par le Moniteur, pouvant être différent du lieu de départ notamment pour certaines activités de canyoning.
Pour effectuer une réservation auprès de Pep’S Nature, le Client doit :
Les informations demandées peuvent notamment concerner :
Toute information incomplète ou erronée pouvant compromettre l’organisation ou la sécurité de l’activité pourra entraîner une modification des conditions de réalisation de la prestation.
Pour les collectivités, associations, établissements scolaires, entreprises ou groupes constitués, une proposition commerciale ou un devis peut être transmis par EI Jérémy Reynard.
Le devis précise notamment :
Le devis signé et retourné par le Client vaut acceptation de l’offre commerciale et réservation définitive.
Sauf indication contraire mentionnée sur le devis, le devis doit être retourné signé au minimum 15 jours avant la date prévue de l’activité.
Une demande de réservation constitue une demande d’inscription mais ne garantit pas automatiquement la disponibilité.
La réservation devient définitive uniquement après confirmation écrite envoyée par Pep’S Nature.
Cette confirmation peut préciser :
EI Jérémy Reynard se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de l’activité ne sont pas réunies.
Le contrat de prestation prend effet à compter de la confirmation de réservation adressée au Client par Pep’S Nature.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue un engagement contractuel entre :
et le Client, personne ayant effectué la réservation.
Le contrat prend fin à l’issue de l’activité réservée et après exécution des éventuelles obligations restantes entre les parties.
Pour les prestations faisant intervenir un éducateur sportif indépendant partenaire, le Client est informé que l’encadrement sportif peut être réalisé par un professionnel indépendant distinct d’EI Jérémy Reynard.
Ce professionnel reste responsable de son intervention conformément à son statut et à ses obligations professionnelles.
Dans le cadre des réservations effectuées via Pep’S Nature, EI Jérémy Reynard assure la gestion administrative nécessaire au bon déroulement des prestations.
Cette gestion comprend notamment :
EI Jérémy Reynard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre la réalisation des prestations réservées dans des conditions adaptées de sécurité et de qualité.
Lorsque EI Jérémy Reynard réalise directement l’encadrement :
Lorsque l’encadrement est réalisé par un éducateur sportif indépendant partenaire :
Lorsque cela est prévu dans la prestation réservée, EI Jérémy Reynard ou le professionnel encadrant met à disposition le matériel technique nécessaire à la réalisation de l’activité.
Le matériel utilisé est adapté à l’activité proposée et fait l’objet des contrôles nécessaires conformément aux obligations applicables.
Le Client reste responsable du matériel personnel qu’il apporte.
EI Jérémy Reynard s’engage à disposer :
Les éducateurs sportifs indépendants partenaires intervenant dans le cadre de Pep’S Nature disposent :
EI Jérémy Reynard peut proposer, sur demande préalable du Client avant la réalisation de l’activité, la souscription d’une assurance individuelle accident adaptée.
Cette demande doit être formulée suffisamment en amont afin de permettre sa mise en place.
Dans le cadre du fonctionnement de Pep’S Nature, EI Jérémy Reynard peut proposer aux éducateurs sportifs indépendants partenaires des services liés à l’organisation des activités.
Ces services peuvent notamment comprendre :
Ces services sont distincts des prestations d’encadrement sportif réalisées par les éducateurs indépendants partenaires.
Les modalités de collaboration entre EI Jérémy Reynard et les professionnels partenaires sont définies directement entre eux et n’engagent pas le Client au-delà des prestations qui lui sont présentées lors de sa réservation.
La facturation correspond à la nature réelle des prestations réalisées.
EI Jérémy Reynard facture au Client la prestation d’encadrement sportif réalisée.
Les paiements effectués avant la réalisation de l’activité constituent des règlements anticipés venant en déduction du montant total dû.
Le Client est informé que plusieurs prestations distinctes peuvent exister :
Chaque professionnel établit les documents de facturation correspondant aux prestations qu’il réalise conformément à ses propres obligations administratives, fiscales et comptables.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Il s’engage notamment à transmettre les informations nécessaires concernant :
Le Client est responsable de la transmission des présentes Conditions Générales ainsi que des informations pratiques à l’ensemble des participants de son groupe.
Le Client et les Participants déclarent être aptes à pratiquer l’activité choisie.
Les Participants doivent informer le professionnel encadrant de toute situation médicale pouvant avoir une incidence sur la pratique de l’activité.
En cas de problème médical présent ou antérieur, il appartient au Participant de s’assurer auprès d’un professionnel de santé de l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité.
Les informations médicales communiquées sont destinées uniquement à permettre une adaptation éventuelle de la prestation et à garantir la sécurité du groupe.
Toutes les activités proposées ne sont pas adapté et proscrites aux femmes enceintes.
Pour les activités de canyoning, les Participants déclarent :
Pour les parcours sportifs ou aventure, les Participants doivent disposer d’une condition physique adaptée.
Pep’S Nature recommande aux personnes découvrant cette activité de commencer par un parcours adapté à leur expérience afin d’évaluer leur aisance et leur capacité physique.
Les mineurs participant à une activité sans leur représentant légal doivent disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont demandées.
Le Client s’engage à transmettre toute information utile concernant les mineurs inscrits. En dessous de 14 ans tous les mineurs doivent être accompagné d'un adulte.
Les Participants s’engagent à prévoir le matériel personnel nécessaire :
Les Participants s’engagent :
Les activités proposées comportent une part inhérente de risque liée au milieu naturel et à leur pratique sportive.
Le professionnel encadrant reste seul décisionnaire concernant les adaptations nécessaires au bon déroulement de l’activité.
Les Participants s’engagent à ne pas participer à l’activité sous l’emprise :
Le professionnel encadrant pourra refuser la participation d’une personne dont l’état ne permettrait pas une pratique sécurisée.
Une heure de rendez-vous est communiquée systématiquement avant chaque activité.
Afin de respecter l’organisation du groupe et des autres participants, un retard maximum de 20 minutes peut être toléré.
Au-delà de ce délai, le professionnel encadrant pourra décider de débuter l’activité sans le Participant retardataire.
L’absence liée à un retard ne pourra pas donner lieu à remboursement.
EI Jérémy Reynard ou le professionnel encadrant se réserve le droit d’annuler, modifier ou adapter une activité lorsque les conditions ne permettent pas sa réalisation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Cette décision peut notamment intervenir en cas :
Dans ce cas, une solution alternative pourra être proposée lorsque cela est possible.
Lorsque l’annulation intervient avant le début de la prestation, aucun paiement correspondant à une prestation non réalisée ne sera exigé.
Lorsque l’activité a commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé pour une interruption décidée pour des raisons de sécurité.
Certaines activités peuvent être maintenues sous réserve d’un nombre minimum de participants.
Lorsque le nombre réel de participants devient inférieur au nombre prévu lors de la réservation, le Client doit en informer Pep’S Nature dans les meilleurs délais.
Lorsque cette diminution intervient moins de 15 jours avant la date prévue, le tarif initialement convenu pourra être maintenu.
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit.
En cas d’annulation par le Client ou les Participants :
Ces dispositions tiennent compte des frais engagés pour l’organisation, la réservation du créneau professionnel et la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation de l’activité.
Un remboursement ou un avoir pourra être étudié uniquement en cas d’incapacité médicale empêchant la pratique de l’activité.
Cette demande devra être accompagnée d’un justificatif médical concernant exclusivement la personne concernée.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet :
Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Des tarifs spécifiques peuvent être proposés pour :
Un acompte peut être demandé afin de confirmer une réservation.
Le paiement de cet acompte permet notamment :
L’acompte n’est pas une réservation définitive d’une disponibilité tant que la confirmation de Pep’S Nature n’a pas été envoyée.
Les modalités de règlement du solde sont communiquées au Client avant la réalisation de l’activité.
Le paiement peut être effectué par :
Le Client reste responsable du règlement de l’ensemble des participants inscrits dans son groupe.
En cas de non-paiement, EI Jérémy Reynard pourra engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Toute facture non réglée dans les délais prévus pourra entraîner l’application :
Les bons cadeaux Pep’S Nature :
Le bénéficiaire doit contacter Pep’S Nature suffisamment en amont afin de vérifier les disponibilités.
La prestation indiquée sur le bon cadeau peut être modifiée avec accord préalable de Pep’S Nature, sous réserve d’adaptation tarifaire éventuelle.
EI Jérémy Reynard et les professionnels intervenants ne peuvent être tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels apportés par les Participants.
Les Participants restent responsables de leurs effets personnels durant toute la prestation.
Dans le cadre des activités, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Sauf opposition exprimée avant ou pendant l’activité, les Participants autorisent EI Jérémy Reynard et les moniteurs indépendant partenaires exploitant Pep’S Nature à utiliser ces images dans un cadre de communication relatif aux activités proposées.
Aucune utilisation portant atteinte à la dignité ou à l’image des personnes concernées ne sera réalisée.
Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre :
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
EI Jérémy Reynard – Pep’S Nature
06 36 52 19 95
contact@pepsnature.com
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
EI Jérémy Reynard – Pep’S Nature
Une recherche de solution amiable sera privilégiée.
En cas d’absence d’accord amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
